Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

Le site web « picboisproductions.com » (le « Site Web ») est exploité par Picbois Productions et nos sociétés affiliées (« nous », « notre », « nôtre »).

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes régissant votre utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions »). En utilisant le Site Web, vous consentez et vous vous engagez envers nous à respecter les Conditions. Si vous ne voulez pas être liés aux Conditions, veuillez cesser l’utilisation du Site Web. Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps et à notre gré. Toute modification entrera en vigueur dès que la version révisée des Conditions sera affichée sur le Site Web. En utilisant le Site Web après l’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumés accepter ces changements.

Notre politique de confidentialité ainsi que toutes autres politiques, règles ou directives pouvant s’appliquer aux particularités du Site Web sont également incluses dans les présentes Conditions.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Description du site web

Le Site Web est un site web vitrine de notre société, Picbois Productions et ses filiales et de leurs activités. Le Site Web comporte également une section « Boutique » https://www.picboisproductions.com/boutique/ dans laquelle vous pouvez vous acheter nos films soit en les téléchargeant soit en vous procurant une copie physique.

La boutique

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. À cet effet, nous opérons en tout temps en conformité avec les lois et règlements applicables. Lorsque vous utilisez le Site Web, tout renseignement personnel que vous nous fournirez sera utilisé et protégé en conformité avec les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada), Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnel (Québec) et la Politique de confidentialité.

Achat

Vous pourrez procéder à l’achat d’un film aux tarifs en vigueur au moment de votre inscription. Les prix sont ceux affichés lors de l’achat du film. Ils sont modifiables sans préavis. Votre soumission sera envoyée à l’administrateur du site Web et vous recevrez ensuite un résumé de votre transaction par courriel automatique, lequel confirmera l’achat du film.
Les prix incluent les frais de livraison pour les copies physiques.

Paiement

Les frais doivent être acquittés au moment de l’inscription via le système de paiement en ligne sécurisé Woocommerce.

La plupart des cartes de crédit et de débit sont acceptées. Vous recevrez un reçu et une confirmation de paiement par courriel de Woocommerce. Picbois Productions recevra les renseignements nécessaires pour vérifier et autoriser votre paiement par carte et pour procéder à votre commande tout en étant assujetti à des obligations légales et contractuelles strictes de protection des renseignements à l’égard des tiers.

Veuillez noter qu’à défaut de fournir les informations exactes (notamment le type et le numéro de la carte) ou en cas de refus de votre institution financière de traiter le paiement, votre demande sera nulle. Nous ne pourrons être tenus responsables des frais encourus à la suite d’une annulation pour les raisons précédentes.

Les taxes applicables seront ajoutées à la facturation selon le produit ou le client.

Livraison

Vous pourrez choisir de recevoir :
1) une copie numérique, via un lien de téléchargement, qui vous sera communiqué une fois votre paiement validé.
2) Une copie physique, à l’adresse que vous aurez communiquée au moment de la création de votre compte utilisateur.

Propriété intellectuelle et licence

Le Site web ainsi que tout le contenu et les films qui y figure sont la propriété exclusive de Picbois Productions ou de ses sociétés affiliées.

Le Site Web

En contrepartie de votre acceptation aux présentes Conditions, nous vous octroyions une licence non transmissible, non exclusive, incessible et révocable pour accéder à et utiliser le Site Web et son contenu pour votre usage personnel et non commercial, et pour aucun autre usage.
Cette licence est conditionnelle au respect des présentes Conditions.

Les films

En contrepartie du prix d’acquisition, vous acquérez uniquement la propriété physique de la copie achetée et une licence limitée pour visionner le film.
Lorsque vous achetez le film à titre d’ « individu », vous ne pouvez que visionner le film dans un cercle fermé et privé, soit avec vos amis ou votre famille.
Lorsque vous achetez le film à titre d’ « institution », vous ne pouvez que visionner le film dans le cadre de votre institution, au bénéfice de vos membres ou de vos utilisateurs.
Que vous soyez « individu » ou « institution », toute autre utilisation du film est strictement interdite, soit sans s’y limiter, toute reproduction du film, diffusion en dehors de votre cercle, toute diffusion commerciale (en contrepartie d’un prix payé par le public), toute diffusion (téléchargement ou en streaming) sur Internet.

Nous conservons toute marque de commerce, tout droit d’auteur, droit sur les banques de données et tout autre droit de propriété intellectuelle en lien avec le Site Web, de son contenu, les films, de même que le code de programmation sous-jacent.

Lois applicables

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois canadiennes. Vous et nous acceptons d’un commun accord que seuls les tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada auront juridiction en cas de litige découlant de cette entente et que le lieu du procès est plus approprié dans ces tribunaux.

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur : 22 février 2024

Collecte de données

Ceci est la politique de confidentialité de Picbois Productions et ses sociétés affiliées et entités liées (ci-après dénommées «nous» ou «nous»). Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous interagissez avec nous soit que vous visitez notre site web ou procédez à un achat ou une location via notre boutique (https://picboisproductions.ca) (le « Site web »), lorsque vous postulez à un emploi chez nous, vous soumettez un projet en tant qu’artiste ou représentant d’artiste ou toute autre interaction.

Informations personnelles que nous collectons

Lorsque vous utilisez le Site web, nous collectons les types d’informations personnelles suivants:

Informations de paiement

Pour effectuer un achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse courriel et numéro de téléphone. Vous devez également fournir des informations de carte de paiement valides. À l’exception du nom associé à votre carte et des informations sur la transaction (par exemple, l’heure de la transaction, le montant), les informations de carte de paiement sont collectées directement par un fournisseur de paiement tiers et ne sont ni reçues ni stockées par nous.
Il vous sera aussi proposé de créer un compte en nous fournissant votre adresse courriel et un mot de passe.

Informations collectées automatiquement

Chaque fois que vous visitez le Site web, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil et votre interaction avec le Site web. Cela peut inclure votre activité de visualisation, votre adresse IP, les informations de localisation, le type de votre navigateur, votre fournisseur de services Internet (FAI), les pages de renvoi / sortie, votre système d’exploitation, les horodatages et les métadonnées associées.

Les autres informations

Vous pouvez également choisir de fournir d’autres informations vous concernant dans le cadre d’enquêtes, de concours, d’offres spéciales, de demandes de support client et d’autres communications avec nous. Nous vous demanderons toujours votre consentement pour toute utilisation de vos données.

Les curriculum vitae

Lorsque vous postulez un emploi précis ou lorsque vous envoyez votre curriculum vitae de façon spontanée sur le formulaire prévu à cet effet, vous acceptez que nous le conservions pendant une durée de cinq (5) ans suivant la réception et ce même si le poste pour lequel vous avez postulé n’est plus affiché.

Comment nous utilisons vos informations

Nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet pour:

• Exécuter vos commandes et vous livrer du contenu;
• Vous envoyer des communications marketing (selon vos préférences);
• Vous fournir un support client;
• Analyser la façon dont le service est utilisé pour le dépannage et les améliorations;
• Communiquer avec vous;
• Recouvrer les dettes, prévenir la fraude et protéger l’intégrité du service;
• Faire respecter nos droits légaux;
• Publicité et/ou reciblage

Divulgation à des tiers

Nous ne mettons pas vos coordonnées ou vos renseignements personnels à la disposition de quiconque à l’extérieur de notre entreprise ou de ses fournisseurs de services (lesquels utilisent les renseignements seulement pour les fins nécessaires à la réalisation des services qui nous sont fournis), à moins que la loi nous y oblige.

Mais, nous pouvons divulguer vos informations aux types de tiers suivants:

Fournisseurs de services autorisés

Nous partageons vos informations avec les prestataires de services autorisés impliqués dans l’exploitation du Site web. Par exemple, nous utilisons Vimeo OTT pour alimenter le service et fournir un support client. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Vimeo utilise vos informations personnelles ici: vimeo.com/privacy. Nos prestataires de services agréés comprennent également des prestataires de paiement, des prestataires de services de messagerie, de publicité et des sociétés d’analyse.

Situations juridiques

Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous croyons de bonne foi que la conformité est requise par un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une demande similaire d’une application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental.

Au public

Nous recueillons des renseignements anonymes (non personnel) particuliers afin de nous aider à améliorer le Site web et à évaluer l’utilisation de notre matériel et l’impact de notre entreprise sur la communauté artistique et culturelle.

Courriels

Lorsque vous créez un compte et effectuez un achat, et si vous y consentez, vous pouvez recevoir certains courriels:

• Courriels de transaction: lorsque vous créez un compte pour la première fois, nous pouvons vous envoyer un courriel de bienvenue contenant des informations sur votre abonnement et votre compte. Si vous effectuez un achat, nous pouvons vous envoyer un courriel confirmant votre achat. Nous pouvons également vous envoyer d’autres courriels concernant l’état de votre compte et les renouvellements. Vous ne pouvez pas désactiver les courriels transactionnels.
• Courriels marketing: en fonction de vos préférences, nous pouvons vous envoyer des courriels vous informant des nouveaux programmes ou fonctionnalités, ou des promotions. Vous pouvez désactiver ces courriels à tout moment dans votre courriel reçu.

Témoins

Nous utilisons également des « témoins » ou « cookies ») pour faciliter votre utilisation du Site Web et recueillir des données anonymes sur votre façon d’utiliser notre Site Web. Les témoins ne sont cependant pas obligatoires. Si votre navigateur est configuré pour refuser les témoins, vous pourrez tout de même accéder à notre Site Web et à son contenu.

Sites web de tiers

La navigation sur le Site web offre des liens vers d’autres sites web de tiers. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques par ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites web tiers afin de pouvoir déterminer dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces site web compte de tenu leurs pratiques en matière de renseignements personnels.

Vos droits de confidentialité

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données en tout temps. Pour ce faire, utilisez les mêmes coordonnées mentionnées ci-dessous.

Consentement et retrait

Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité ni vos renseignements personnels. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Vous avez toujours le choix de ne pas fournir ces informations.

Mesures de sécurité

Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Le Site Web utilise des protocoles SSL et des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Confidentialité des enfants

Le site web n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal qui a découvert que votre enfant a fourni des informations personnelles via le site web sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer toute information non autorisée.

Changements

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous aviserons ici même que celle-ci a été mise à jour afin que vous soyez informés des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et les divulguons.

Si notre Site Web est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, vos renseignements peuvent être transférés aux nouveaux propriétaires.

Nous contacter

Pour plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire ou par courrier en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous:

Picbois Productions
8281 Saint-Denis
Montréal (Québec) H2P 2G7
[email protected]

Responsable de la protection des renseignements personnels : Catherine Lord
Coordonnées : [email protected]